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Mentions Légales

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou tout professionnel, qui visite le site.

• Prestations et services : Ensemble des services proposés par la société à ses clients via le site internet.

• Contenu : Ensemble des éléments disponibles sur le site, incluant textes, images, vidéos, et tout autre type d’information.

• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à l’article 4 du RGPD (Règlement UE 2016/679).

• Utilisateur : Toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :

REINHART CONSEIL

Adresse : 24 Rue Nelson Mandela, 24750 Trélissac

Contact : contact@reinhartconseil.com

SIRET : 881165401

Inscrit au RCS Périgueux – Code APE 7022Z

Immatriculation ORIAS : 20001618 (vérifiable sur www.orias.fr)

Contrôle : ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

• Responsable de publication : Reinhart Guillaume

Contact : contact@reinhartconseil.com

• Webmaster : Reinhart Guillaume

Contact : contact@reinhartconseil.com

• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Béneyton Sébastien

Contact : e2bisconseils@groupesofraco.com

3. Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement pour garantir l’exactitude des informations fournies. Malgré nos efforts, certaines données peuvent contenir des erreurs ou omissions. Nous encourageons les utilisateurs à vérifier les informations importantes directement auprès de Reinhart Conseil ou de ses services.

Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. En cas de maintenance, les utilisateurs seront informés à l’avance dans la mesure du possible.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Description des services fournis

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en assurance ou une recommandation personnalisée. Pour obtenir une analyse adaptée à votre situation ou des solutions sur mesure, nous vous invitons à contacter directement Reinhart Conseil.

4. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)

• Droit de rectification (article 16 RGPD)

• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

REINHART CONSEIL

Adresse : 24 Rue Nelson Mandela, 24750 Trélissac

Contact : contact@reinhartconseil.com

 

Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée pour toute requête.

 

Finalité des traitements

 

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer la relation client (facturation, suivi des commandes, etc.)

• Améliorer l’expérience utilisateur et prévenir les fraudes

• Réaliser des analyses statistiques et des enquêtes de satisfaction

• Envoyer des campagnes de communication (avec consentement préalable).

 

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.

5. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation des utilisateurs. Ces cookies peuvent inclure :

• Cookies de fonctionnement : nécessaires au bon fonctionnement du site.

• Cookies d’analyse : pour mesurer l’audience et améliorer le contenu.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, cela peut altérer l’expérience utilisateur.

6. Limitations de responsabilités

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité technique ou de virus.

• Des pertes de données ou des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources externes. Reinhart Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

8. Mise à jour des mentions légales

Dernière mise à jour : 09/12/2024