Changement fiscal 2024 pour les gérants de SEL
À partir du 1er janvier 2024, un changement majeur dans le traitement fiscal des rémunérations des gérants majoritaires des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) entrera en vigueur. Cette réforme, bien que technique, aura un impact significatif sur la fiscalité et les charges sociales des dirigeants concernés. Si vous êtes gérant majoritaire d’une SEL, voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper et optimiser votre gestion financière.

Qu’est-ce qui change en 2024 ?
Jusqu’en 2023, la rémunération des gérants majoritaires de SEL était imposée selon l’article 62 du Code général des impôts, dans une catégorie spécifique proche des traitements et salaires. Mais à partir de 2024, la majeure partie de cette rémunération sera reclassée dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Dès lors, seule une petite fraction, limitée à 5 %, restera soumise à l’article 62, correspondant aux fonctions spécifiques de gérance.
Conséquences fiscales
•Augmentation de la base imposable : En effet, les revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu avec un impact direct sur la progressivité des tranches.
•Obligations comptables accrues : Les gérants devront établir une déclaration fiscale spécifique (formulaire 2035) et tenir une comptabilité distincte.
Impact sur les charges sociales
En outre, un autre changement majeur concerne les charges sociales. Jusqu’à présent, celles-ci étaient payées par la SEL. Désormais, les gérants devront s’en acquitter directement, ce qui nécessite une réorganisation des flux financiers entre la société et ses membres.
Enfin, les cotisations sociales seront basées sur les bénéfices BNC déclarés, ce qui peut entraîner une hausse significative des charges sociales pour les gérants.
Quels impacts pour les professionnels libéraux ?
Ce changement fiscal pourrait remettre en question la pertinence du choix de la structure SEL pour certains professionnels libéraux. En effet :
•Charges sociales plus élevées : Les cotisations sociales calculées sur les BNC peuvent grever la rentabilité des gérants.
•Complexité accrue : La gestion comptable devient plus lourde, notamment pour ceux qui n’étaient pas habitués à déclarer des revenus en BNC.
Comment s’y préparer ?
Pour les gérants majoritaires de SEL, il est crucial de se préparer dès maintenant à ces évolutions :
1.Adaptez votre stratégie de rémunération : Consultez un expert-comptable pour optimiser vos revenus professionnels et réduire votre base imposable.
2.Anticipez vos cotisations sociales : Évaluez l’impact sur votre trésorerie et ajustez vos versements pour éviter les mauvaises surprises.
3.Simplifiez votre gestion avec un courtier en assurance : Assurez-vous d’être bien couvert pour les risques liés à votre activité professionnelle, tout en optimisant vos solutions de prévoyance et de retraite.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurance spécialisé ?
Les évolutions fiscales et sociales augmentent les besoins en protection sociale des gérants majoritaires. Un courtier en assurance spécialisé dans la protection sociale des professionnels libéraux peut vous accompagner pour :
•Mettre en place une stratégie de prévoyance adaptée.
•Optimiser vos cotisations et garanties retraite.
•Réduire l’impact fiscal et social de ces changements grâce à des solutions sur-mesure.
Conclusion
Il est donc clair que le passage des rémunérations des gérants majoritaires des SEL sous le régime BNC est un tournant majeur pour les professionnels libéraux. Ainsi, ces nouvelles règles imposent une révision complète des stratégies fiscales, sociales et comptables. En anticipant dès maintenant, vous pouvez réduire leur impact sur votre situation financière.
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Pour plus d’informations:
https://www.impots.gouv.fr/actualite/nouveau-regime-fiscal-des-associes-de-societe-dexercice-liberal